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sas et sarl réflexion

SAS VS SARL

Fastraining

Le choix entre ces deux formes juridiques est une question fondamentale, et chaque forme présente des caractéristiques importantes.

Les caractéristiques de fonctionnement

La SARL et la SAS sont deux structures qui peuvent être composées d’un seul partenaire, et alors ce sera EURL ou SASU. D’autre part, une SARL ne peut pas avoir plus de 100 partenaires, tandis que la SAS n’a pas de limite.

Les procédures de création de SARL et de SAS sont quasiment les mêmes, notamment pour remplir le formulaire M0 et émettre les avis d’immatriculation des sociétés.

En SARL et en SAS (depuis le 27 avril 2017), si les deux conditions suivantes sont réunies, elles peuvent décider à l’unanimité de ne pas désigner de commissaire aux apports :

  • aucun apport en nature n’a une valeur supérieure à 30 000 euros,
  • et le capital social n’est pas majoritairement composé d’apports en nature.

La contribution des associés mariés utilisant les biens communs dans le cadre du régime communautaire est plus réglementée en SARL qu’en SAS :

  • En SARL, une information préalable du conjoint, voir une autorisation préalable, est obligatoire. Le conjoint peut par ailleurs revendiquer la moitié des titres obtenus un contrepartie de l’apport d’un bien commun sauf lorsqu’il y renonce ;
  • En SAS, les apports de biens communs réalisé par un seul des deux conjoints ne nécessitent aucune information ni aucun accord préalable.

Enfin, en ce qui concerne le capital social, en SAS ou en SARL, sa répartition est différente. En SAS, il est réparti en actions et il est possible de créer plusieurs catégories d’actions alors qu’en SARL, il est réparti en parts sociales de même catégorie.

Enfin, concernant la rémunération, en SARL vous serez soumis au régime des indépendant, soit environ 45% de cotisations sociales ; alors qu’en SAS, votre rémunération dépendra du régime général sur lequel vous devrez payer 83% de cotisations !

Cependant, de nombreux présidents de SAS font le choix d’une rémunération en dividendes qui depuis 2016 peut être soumise à la FLAT TAX au taux forfaitaire de 30% seulement.

Attention, la rémunération en dividende uniquement n’ouvre pas droit à une couverture sociale.

Quel que soit votre choix, nous vous recommandons de faire appel à un expert comptable qui saura, en fonction de vos besoins et de votre situation, trouver la situation la plus adaptée.

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