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Top 3 pour obtenir sa naturalisation

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En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez effectuer une demande de naturalisation en France sous certaines conditions. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Elle se fait par décision de l’autorité publique et est accordée à l’étranger sous certaines conditions que l’on va voir ci-dessous.

1. L’absence de condamnations pénales

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Tout d’abord, la naturalisation n’est possible que si vous faites preuve d’un respect de l’ordre public et des mœurs. 

Ainsi, une condamnation pénale peut être un obstacle à votre naturalisation. Toute condamnation peut jouer en votre défaveur pour l’acceptation de votre dossier.

Trois cas en particulier justifieront le refus de votre naturalisation : 

  • Condamnation en France à une peine d’au moins 6 mois d’emprisonnement sans sursis
  • Condamnation pour un crime ou un délit d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation
  • Condamnation pour acte de terrorisme

2. Résider en France au moment de la demande de naturalisation

Ensuite, la résidence correspond à votre adresse en France, mais également au lieu de vos centres d’intérêt familiaux ou encore professionnels.

Attention, si votre conjoint et vos enfants ne vivent pas en France de façon légale au moment de la demande, votre demande pourra être refusée en raison du manque d’attaches familiales en France.

5 ans de résidence en France :

Le principe repose sur une résidence en France : 

  • Au moment de la signature du décret de naturalisation
  • Depuis au moins 5 ans

2 ans de résidence en France :

Ensuite, dans certains cas, la durée minimale de résidence est réduite voire n’est pas exigée. 

Seulement 2 années de résidence sont exigées si vous êtes dans l’une des situations suivantes : 

  • Vous avez obtenu en France un diplôme après deux années d’études au sein d’un établissement d’enseignement supérieur
  • Vous pouvez rendre ou avez rendu des services importants à la France, en raison de vos capacités et talents
  • Grâce à vos activités dans les domaines scientifique, sportif, culturel, économique ou encore civique, vous avez accompli un parcours exceptionnel d’intégration

Aucune durée minimale :

Enfin, aucune durée minimale de résidence n’est exigée si :

  • Les personnes bénéficiant du statut de réfugié
  • Les ressortissants d’un pays francophone
  • Les personnes provenant d’un pays francophone et avez été scolarisé au moins 5 ans dans un établissement francophone
  • Lorsque des services exceptionnels ont été rendus à la France
  • Vous êtes engagé au sein de l’armée française
  • Vous avez effectué votre service militaire au sein de l’armée française

3. Être majeur

En principe, seule une personne majeure peut demander la naturalisation française. Donc, il faut avoir au moins 18 ans pour obtenir la nationalité française grâce à la naturalisation.

La demande peut toutefois être déposée dès 17 ans, mais si elle est acceptée, la naturalisation ne sera effective qu’une fois la majorité atteinte.

Enfin, il est possible de demander la naturalisation d’un enfant mineur lorsque les parents ont acquis la nationalité française. Dans ce cas, la condition de résidence en France du mineur est de 5 ans minimum à la date de la demande.

Vous souhaitez obtenir votre naturalisation ? Cliquez juste ici :

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